Dernière mise à jour : 27 octobre 2026
Informations fournies conformément au Code de droit économique (art. III.74 et XII.6 — prestataires de services de la société de l’information) et au RGPD.
1. Éditeur
LL-IT Software & Computer SRL
Société à responsabilité limitée de droit belge
Siège : Rue de la Résistance 92 / A, 7131 Waudrez (Binche), Belgique
Numéro d’entreprise (BCE) : BE1007132489 (1007.132.489) — RPM Hainaut
Numéro de TVA : BE 1007.132.489
Téléphone : +32 478 03 19 06
E-mail : lalouviere.it.sc@gmail.com
Responsable de la publication : le gérant de LL-IT Software & Computer SRL.
Ci-après « l’Éditeur ».
2. Service concerné
Lessons Studio (lessons-studio.app) est une plateforme pédagogique en ligne (SaaS) qui comprend :
- un espace enseignant : génération et édition de leçons assistées par l’IA, planning, cours, classes, projets, écrans de consigne, exports ;
- un espace établissement : gestion des enseignants, des classes, de la bibliothèque et de la licence de l’école ;
- un espace élève : accès gratuit, réservé aux élèves inscrits dans une classe par leur enseignant ou leur école (voir § 5) ;
- le cas échéant, une Marketplace de ressources entre enseignants.
3. Hébergement
- Application, bases de données et fichiers : Google Cloud EMEA Limited, 70 Sir John Rogerson’s Quay, Dublin 2, Irlande — centre de données de la région europe-west9 (Paris, Union européenne).
- Paiements en ligne : Stripe Payments Europe Limited, 1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2, Irlande.
La liste complète des sous-traitants est publiée sur /legal/sous-traitants.
4. Contacts
| Objet | Adresse |
|---|---|
| Questions juridiques et générales | lalouviere.it.sc@gmail.com |
| Données personnelles (RGPD) | privacy@ll-it-sc.be |
| Établissements, devis, bons de commande | ecoles@ll-it-sc.be |
| Support (enseignants et élèves) | bouton « Contacter le support » dans l’application |
Un élève qui a une question sur son compte (mot de passe, code classe, données) s’adresse d’abord à son enseignant ou à son école.
5. Public et accès des élèves
Les comptes enseignant, établissement et administrateur sont réservés aux personnes majeures agissant dans un cadre professionnel ou éducatif.
Les élèves, y compris mineurs, n’accèdent à Lessons Studio que dans le cadre scolaire : leur compte est créé par leur enseignant ou leur établissement, ou ouvert par l’élève avec le code de classe ou l’invitation que son enseignant lui a remis. L’espace élève est gratuit, sans publicité, sans achat et sans notation par l’IA. Ce que les élèves voient et peuvent faire est décrit dans les Conditions générales d’utilisation (Titre III) et, dans un langage adapté, dans la Charte de l’espace élève.
6. Propriété intellectuelle
La marque Lessons Studio, le logiciel, l’interface, les textes, les visuels, la documentation et les contenus éditoriaux de l’Éditeur sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des bases de données. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite.
Les contenus créés ou déposés par les utilisateurs (enseignants et élèves) restent leur propriété ; l’Éditeur ne reçoit que les droits nécessaires au fonctionnement du service (voir CGU, art. 17).
Un contenu qui porterait atteinte aux droits d’un tiers peut être signalé à lalouviere.it.sc@gmail.com avec l’adresse de la page et la description du droit concerné : il est examiné et, si nécessaire, retiré sans délai.
7. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité ; pour les établissements, dans l’accord de sous-traitance (DPA). Lessons Studio n’utilise que des cookies strictement nécessaires (/legal/cookies). L’usage de l’intelligence artificielle est détaillé sur /legal/ai.
Autorité de contrôle : Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — www.autoriteprotectiondonnees.be.
8. Documents contractuels
| Document | Pour qui | Page |
|---|---|---|
| Conditions générales d’utilisation (CGU) | tous les utilisateurs, dont les élèves | /legal/cgu |
| Conditions générales de vente (CGV) | acheteurs d’un abonnement, d’un pack de crédits ou d’une licence | /legal/cgv |
| Charte de l’espace élève | élèves (et leurs parents) | /legal/charte-eleve |
| Politique de confidentialité | tous | /legal/privacy |
| Accord de sous-traitance (DPA) | établissements sous licence | /legal/dpa |
| Cookies | tous | /legal/cookies |
| Transparence IA | tous | /legal/ai |
| Sous-traitants | tous | /legal/sous-traitants |
| Conditions de la Marketplace | vendeurs et acheteurs | /legal/marketplace |
9. Langue et version de référence
Les documents juridiques sont rédigés en français. Lorsqu’une traduction est proposée, la version française fait foi.
10. Litiges et médiation
Les présentes mentions sont régies par le droit belge. Un consommateur peut s’adresser gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur, North Gate II, boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles — www.mediationconsommateur.be. Pour le reste, voir CGU art. 25 et CGV art. 16.