Accord de sous-traitance (DPA) — établissements
Modèle — 13 septembre 2026
Lorsque l’établissement / PO souscrit le plan School, il agit comme responsable de traitement des données élèves ; LL-IT Software & Computer agit comme sous-traitant.
Objet
Fourniture de Lessons Studio (org, classes, lives, enquêtes, bulletins, insights Classroom le cas échéant).
Instructions
Le sous-traitant traite uniquement sur instruction documentée du responsable, avec confidentialité et mesures de sécurité appropriées (hébergement UE, contrôle d’accès).
Sous-traitants ultérieurs
GCP, Stripe, fournisseurs LLM — liste : /legal/sous-traitants. Information en cas de changement matériel.
Violations
Notification au responsable sans délai injustifié et au plus tard sous 72 heures après prise de connaissance.
Fin de contrat
Suppression ou restitution des données, sauf obligation légale de conservation (ex. factures).
Contact
info@lessons-studio.app
Version complète à annexer au devis : docs/legal/03-dpa-ecole.md